Trinity Host

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'utilisation des services d'hébergement Web offerts sous le nom Trinity Host. Trinity Host est la propriété de Trinity Records Inc., qui l'exploite, 410, rue Saint-Nicolas, bureau 236, Montréal (Québec) H2Y 2P4 (« nous »). En commandant un service, tu acceptes ces Conditions.

1. Les services

Nous offrons de l'hébergement Web (espace disque, bande passante, courriels, bases de données, certificat SSL) selon le forfait choisi, ainsi que Trinity OS, un site de musicien installable en un clic. Les limites de chaque forfait sont indiquées sur la page Forfaits. Tu es responsable de ton nom de domaine, de son renouvellement auprès de ton registraire et de le faire pointer vers nos serveurs de noms.

2. Ton compte

Tu dois fournir des renseignements exacts et les garder à jour. Tu es responsable de la confidentialité de tes mots de passe et de toute activité faite avec ton compte. Avertis-nous sans délai si tu crois que ton compte a été compromis.

3. Prix, paiement et renouvellement

  • Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus le cas échéant.
  • Les services sont payables d'avance, au mois ou à l'année. Ton hébergement est activé dès la réception du premier paiement.
  • Les services se renouvellent automatiquement. Une facture de renouvellement est émise environ 10 jours avant l'échéance. Si tu as enregistré une carte, elle est débitée à l'échéance; tu peux désactiver ce paiement automatique en tout temps dans ton espace client.
  • Paiements acceptés : carte de crédit (traitée par Stripe) et virement Interac.
  • Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d'au moins 30 jours. Le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant.

4. Retard de paiement

Si une facture demeure impayée 7 jours après son échéance, le service peut être suspendu. Il est réactivé automatiquement dès le paiement. Si un service demeure suspendu pendant plus de 30 jours, nous pouvons le résilier et supprimer son contenu de façon définitive.

5. Annulation et remboursement

Tu peux annuler en tout temps depuis ton espace client, sans pénalité. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis il est fermé et son contenu est supprimé. Sauf lorsque la loi l'exige, les périodes entamées ne sont pas remboursées. Pense à télécharger une copie de tes fichiers avant la fin de ta période.

6. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser nos services pour :

  • héberger ou diffuser du contenu illégal, haineux, ou exploitant des mineurs;
  • diffuser de la musique, des vidéos, des images ou d'autres œuvres sans en détenir les droits ou les licences nécessaires;
  • envoyer des courriels non sollicités (pourriels) ou contrevenir à la Loi canadienne anti-pourriel;
  • héberger des logiciels malveillants, de l'hameçonnage ou mener des attaques contre d'autres systèmes;
  • surcharger le serveur au point de nuire aux autres clients (minage de cryptomonnaies, scripts abusifs, etc.).

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou résilier le service, au besoin sans préavis. Pour signaler un abus : abuse@trinity-host.net.

7. Ton contenu et les droits d'auteur

Tu demeures propriétaire de ton contenu. Tu nous accordes seulement le droit de l'héberger, de le copier (notamment pour les sauvegardes) et de l'afficher dans la mesure nécessaire pour fournir le service. Si nous recevons un avis de violation de droits d'auteur visant ton contenu, nous te le transmettrons conformément à la Loi sur le droit d'auteur et pourrons retirer le contenu visé.

8. Sauvegardes

Nous effectuons des sauvegardes régulières de nos serveurs, mais elles ne remplacent pas les tiennes. Tu es responsable de conserver tes propres copies de ton contenu.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons tout raisonnablement en notre pouvoir pour que les services soient disponibles en tout temps, mais ne pouvons garantir un fonctionnement sans interruption (entretien, pannes, événements hors de notre contrôle). Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes que tu nous as payées au cours des 12 derniers mois, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de revenus, de données ou de clientèle). Rien dans ces Conditions ne limite les droits que t'accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

10. Propriété intellectuelle de Trinity Records Inc.

Trinity Host et Trinity OS sont la propriété exclusive de Trinity Records Inc. Cela comprend les noms et marques « Trinity Host » et « Trinity OS », les logos, le site trinity-host.net, l'espace client, les textes, le design, ainsi que le code source et les logiciels de Trinity Host et de Trinity OS. Tous les droits qui ne te sont pas expressément accordés sont réservés.

Licence Trinity OS : pendant la durée de ton hébergement chez nous, Trinity Records Inc. t'accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utiliser Trinity OS pour un seul site par installation, sur nos serveurs. Tu ne peux pas copier, revendre, redistribuer, sous-licencier, modifier pour le redistribuer, ni installer Trinity OS ailleurs que chez Trinity Host sans notre autorisation écrite. La licence prend fin automatiquement à la fin de ton service.

Tu conserves tous tes droits sur ton propre contenu (musique, textes, images, vidéos) publié avec Trinity OS (voir l'article 7). Les clés de service tierces que tu y ajoutes (Stripe, Anthropic, etc.) sont les tiennes, et leur utilisation est soumise aux conditions de ces fournisseurs. Le crédit « Site par Trinity Host » peut être retiré dans les paramètres de Trinity OS.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions. Nous t'avertirons par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Si tu n'acceptes pas les changements, tu peux annuler ton service sans frais.

12. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les parties ont exigé que ces Conditions soient rédigées en français et en anglais; en cas de divergence, la version française prévaut.

13. Nous joindre

Trinity Records Inc. · 410, rue Saint-Nicolas, bureau 236, Montréal (Québec) H2Y 2P4 · +1 514 577-1597 · support@trinity-host.net